J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14056

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Arrêté du 23 août 2001 portant réintégration (administration centrale)


NOR : JUSG0160050A



Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001 au détachement auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés de M. Baracassa (Joseph), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice.
M. Baracassa (Joseph), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er octobre 2001.